mardi 30 octobre 2007

Flashback sur les différentes catégories de sociétés


Voici un tableau réalisé soigneusement par Midji VERDOL( http://www.lessentiel-du-droit-commercial.blogspot.com/) synthétisant les différentes catégories de sociétés.
Je pense que cet outil falicitera nos révisions du TD n°1 concernant l'introduction du droit des sociétés.

Révisions du partiel

Nos révisions du partiel de commerciale porte sur les TD n°1 à 6. Nous devons préparer 5 thémes de révision à savoir:
TD n°=1: Introduction au droit des sociétés
TD n°=2: Le contrat de société
TD n°=3: La personnalité morale
TD n°=4: Les associés (I)
TD n°=5: Les associés (II)
TD n°=6: Les dirigeants
Il y a donc du boulot sur la planche!
Bon travail à tous.

lundi 29 octobre 2007

Partiel du 31 octobre

  • Salut! je pense que tout le monde se porte bien.

Nous ne sommes plus qu'à deux jours du partiel de commercial.

Un petit rappel l'épreuve ne durera que 2h et se déroulera en salle Henri Isaac.

Je pense que ce sera un cas pratique avec une ou deux questions fermées.

Encore une chose les codes ne doivent pas être annotés ( dc effacer tt lol).

Bon travail et bonne chance à tous!!!

samedi 20 octobre 2007

Les dirigeants: Définition + points importants






(source Termes de droit des affaires/ édition gualino éditeur)
Le dirigeant de société est un organe social investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ( société dotée de la personnalité morale). Le dirigeant de société assume une double fonction de direction économique et de représentation de la société.
La direction économique correspond à la gestion quotidienne de la société. en tant que chef d'entreprise, le dirigeant de société embauche des salariés, assure la production et la commercialisation des produits, gère la trésorerie et établit des stratégies d'investissement et de financement.
Quant à la fonction de réprésentation elle consiste à ce que le dirigeant agisse au nom de la société à l'égard des tiers.
Il est à noter que l'ensemble de ces pouvoirs doit être exercé dans le respect de l'intérêt social et des prérogatives des autres organes.
Par ailleurs le dirigeant doit agir dans les limites de l'objet social.
Cependant il faut noter que le statut des dirigeants est très différent d'une société à l'autre.

Points importants

Le point à relever ici lors de cette séance est l'épineuse question de la responsabilité personnelle du dirigeant!

en fait jusqu'à une decision récente de la cour de cassation, le dirigeant ayant commis une faute était protéger par l'entreprise. ( seulement lorsque l'entreprise était solvable)

Le tournant intervient dans l'arret de la Cour de cassation du 20mai 2003 ( doc 6 de la fiche ci-contre ( cliquez pour agrandir)). La juridiction suprême consacre le principe de "faute séparable des fonctions" qui détermine la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux à l'égard des tiers.

lundi 15 octobre 2007

Thème de la séance numéro 5: Les associés

La séance numéro 5 prévue le vendredi 19 octobre 2007 aura pour objectif d'approfondir la notion d'associés.
Pour rappel la notion d'associés est évoquée à divers articles du code civil notamment celle ci est définie à l'article 1832 en ces termes: "La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes".

Le travail à effectuer est le suivant :
Réaliser des fiches d'arrêt au nombre de 6 (nous retiendrons les arrêts les plus explicatifs);
Dissertation sur "L'exercice des droits attachés aux parts et actions démembrées"

Cette séance concerne:
-La qualité d'associés
-Le droit de vote
-Les droits sociaux démembrés
-L'exclusion et le retrait d'un associé


Bon travail à tous!

dimanche 14 octobre 2007

Correction de la séance 3: plan de la dissert

Un petit rappel s'impose.
L'intitulé de la dissertation était: " l'intérêt de la personnalité morale"

1. Les avantages associés à l'autonomie juridique.
A] Les conséquences liées à l'autonomie juridique.
B] Les conséquences de l'autonomie patrimoniale.
2. Les avantages associés à l'individualisation de la personne morale.
A] Le droit à la personnalité.
B] Le siège social.