tag:blogger.com,1999:blog-2351183496483364362024-03-05T04:35:53.279-04:00Le droit des sociétés en un clicPartageons ensemble notre savoir!teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.comBlogger15125tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-59013372368295553622007-11-21T06:54:00.000-04:002007-11-22T06:31:57.674-04:00Le jour d'après....<ul><li>Au lendemain de la présentation du blog, on peut tirer quelques enseignements.</li></ul><ol><li>Premièrement que l'épreuve tant redouté sur le plan oral ne fut pas si difficile que cela. Un étudiant ayant travaillé correctement son projet et n'ayant pas cherché à se compliquer la vie ou à en faire trop s'en sortait avec les honneurs. ( je ne cherche pas à dire qu'il fallait monter un projet sans originalité; avoir un projet cohérent et bien organisé était la clef du succès)</li><li>Ensuite l'obligation de travailler avec des personnes que l'on ne connaissait pas n'a pas été une si mauvaise chose. Quand tous les membres du groupe travaillaient en synergie, le résultat final n'en a été que plus productif. A l'inverse quand le travail effectif n'a été réalisé que par une petite partie de l'équipe, cela a permis à beaucoup d'étudiants de se découvrir des facultés insoupçonnées.</li></ol><ul><li><em><span style="color:#009900;">En définitive cela fut une expérience véritablement enrichissante pour de nombreux étudiants</span> <span style="color:#009900;">!!</span></em></li></ul>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-24006656079804606532007-11-19T07:51:00.000-04:002007-11-19T08:01:17.446-04:00Encouragement avant l'oralSalut, aprés de 2 mois de préparation le moment tant attendu est arrivé! Nous sommes à h - 1 de l'oral... Nous espérons bien défendre notre blog, représentatif de nos séances TD et qu'il permette à de nombreux étudiants de réviser les grands thémes du droit commercial.<br />Donc voila bon courage et bonne chance pour tous les groupes .teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-43837072649352730522007-11-18T11:21:00.000-04:002007-11-18T12:28:51.060-04:00Résultats des sondages<p><span style="font-family:times new roman;">Bonjour, l'équipe du blog voudrait remercier tous les contributeurs qui ont fait progresser notre blog.<br />Grace à vous notre blog s'est continuellement amélioré à la fois afin de coller à nos besoins propres et aussi afin de répondre à vos attentes.<br />Lors de nos 2 mois de travaux, parmis la demi douzaine de sondages qui ont été soumis à votre analyse, deux d'entres eux se sont distingués du fait de notre actualité en droit commercial.<br />Ainsi dans la semaine du 28 octobre au 4 novembre 2007 près d'une vingtaine d'internautes se sont penchés sur la question suivante: auriez vous préféré que le partiel de commercial du 31/10 se tienne après la toussaint?<br />La réponse à cette question fut sans équivoque puisque 65% des votants ont répondu à l'affirmative.<br />On pourrait interpréter ce résultat de la manière suivante;<br /></p><ul></span><li><span style="font-family:times new roman;">Ainsi ceux qui ont votés oui, désiraient avoir plus de temps pour réviser! cela n'aurait pas été une mauvaise chose, puisque vu les résultats négatifs obtenus aux partiels cela n'aurait été que bénéfiques.</span></li></ul><p><span style="font-family:times new roman;">Ensuite le deuxième sondage ayant connu une forte affluence (semaine du 4 au 11/11/07) posait la question suivante: Pensez vous avoir eu suffisamment de temps afin de traiter le partiel?</span></p><p><span style="font-family:times new roman;">On peut souligner une fois de plus que les résultats ne laissent place à aucun doute puisque 77% des sondés ( soit 17/22) disent qu'ils n'ont pas eu suffisament de temps.</span></p><p><span style="font-family:times new roman;">Ainsi couplé avec notre précédent sondage nos résultats montrent que le partiel ne fut pas une grande réussite pour la majorités de nos sondés ainsi que pour une bonne part des étudiants.</span></p><p><span style="font-family:times new roman;">Si vous souhaitez réagir à ses réultats vous pouvez bien étendu laisser des commentaires!</span></p><p></p><p></p>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-44550184232468594872007-11-16T10:03:00.000-04:002008-12-10T03:38:03.732-04:00TD n°8 relatif aux évolutions de la société<p><span style="font-family:times new roman;">La séance n°8 du 16 novembre 2007 aura pour objet de traiter des différentes évolutions afférentes à la société.<br />Les thèmes à revoir afin de traiter convenablement cette séance sont contenus chapitre 2 du cours intitulé " la vie de la société ".<br />Il y aura donc:<br /><br />-la transformation de la société.<br /><br />-les causes et effets de la dissolution de la société.<br /><br />Comme chaque semaine il faudra traiter les fiches d'arrêt reproduites et rédiger le cas pratique. Concernant ce fameux cas pratique il faudra bien entendu se conformer à la <a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh6dh_vspKcGjQn9kRz8ad28-qbCEIfOdzOlJHKc3BrczJE2YUdcNvc8IHCvIe_PdR-XWRGZPRNuntNZtnIKbT1ILhDw4-YGRKHwoNUabAkP8epewdqnp5NeUjLmgRfw9GHsXLPzUdh7TD7/s1600-h/Méthodologie+cas+pratique.jpg">méthode</a> fournie en td. Tout un chacun s'est rendu compte que la notation appliquée pour ce genre d'exercice par l'équipe pédagogique est plutôt extrème et ne "laisse rien passer". Pour être toujours plus efficace, je conseille aux membres du groupe d'utiliser la 18ème édition du manuel " droits des sociétés" de Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy. En effet ce livre répond exactement aux problématique soulevées dans notre cas d'espèce.<br /></span><span style="font-size:130%;"><span style="font-family:times new roman;font-size:100%;">Bonne prise de tête.<br /></span><br /></p></span><span style="font-size:130%;"></span><div align="center"><span style="font-family:times new roman;color:#000000;"></span></div>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-59515981015403580782007-11-11T19:13:00.000-04:002007-11-18T12:24:59.070-04:00Nouveautés... Amélioration des services !!<p><span style="font-family:times new roman;">Afin de satisfaire toujours plus nos lecteurs, l'équipe <span style="color:#ff0000;">Teamcom-04</span> a décidé de créer 2 nouveaux blogs.</span></p><p><span style="font-family:times new roman;">Pourquoi me direz vous? Cela est simple!! </span></p><span style="font-family:times new roman;">Dans le souçi d'améliorer sans cesse votre qualité naviguation cela était donc nécessaire.<br />Vous trouverez désormais d'une part un module vous dévoilant l'intégralité du cours de droit commercial 1er semestre " </span><a href="http://teamcom-04v3.blogspot.com/"><span style="font-family:times new roman;">l'intégral du plan de cours</span></a><span style="font-family:times new roman;"> " et d'autre part vous découvrirez une section consacrée exclusivement à la méthodologie en droit commercial " </span><a href="http://teamcom-04v2.blogspot.com/"><span style="font-family:times new roman;">Méthodologie du droit commercial</span></a><span style="font-family:times new roman;"> "<br /><br />Bon surf !!!</span>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-18465999848672434752007-11-09T20:04:00.000-04:002007-11-13T11:25:38.803-04:00Correction de l'arrêt du C.cass 20 mai 2003 (dirigeant)<span style="font-family:times new roman;">A cause du partiel et des vacances de la toussaint, ce n'est qu'aujourd'hui que nous avons eu la correction de l'arrêt!</span><br /><br /><span style="font-family:times new roman;">Voici le plan qui nous été livré!</span><br /><br /><div align="center"><span style="font-family:times new roman;color:#ff0000;">1. L'exigence d'une faute détachable de la fonction</span></div><div align="center"></div><div align="center"><span style="font-family:Times New Roman;"><span style="color:#ff0000;"></span><span style="color:#009900;">A] Une exigence d'origine jurisprudentielle</span></span></div><div align="center"><span style="font-family:times new roman;color:#009900;"></span></div><div align="center"><span style="font-family:times new roman;color:#009900;">B] Une exigence qui est affirmée en l'espèce</span></div><br /><div align="center"><span style="font-family:times new roman;color:#ff0000;">2. Les caractères de la faute détachable de la fonction</span></div><div align="center"><span style="font-family:times new roman;color:#009900;"></span></div><div align="center"><span style="font-family:times new roman;color:#009900;">A] Une faute intentionnelle et grave</span></div><div align="center"><span style="font-family:times new roman;color:#009900;">B] La portée de cette nouvelle définition</span></div><div align="center"><span style="font-family:Times New Roman;color:#009900;"></span></div><div align="center"><span style="font-family:times new roman;color:#009900;"></span></div><div align="left"><span style="font-family:times new roman;color:#000000;">Je reconnais pour ma part que ce plan est assez structuré. Il demande un lourd travail (1) de recherche notamment concernant les arrêts des juridictions.</span></div><div align="left"><span style="font-family:times new roman;">Concernant la deuxième partie, cette dernière est plutot ouverte avec, je dirais que c plutôt classique mise à part le B du 2 qui oblige à avoir une connaissance précise de la jurisprudence.</span></div>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-2242847522008608942007-11-06T10:08:00.000-04:002007-11-06T10:19:19.458-04:00Loi NREBonjour cet article est consacré à la loi intitulée "Nouvelles Régulations Economiques" (dite NRE).<br />Il faut savoir que cette loi est fondamental puisqu'elle a changée les procédés de fonctionnement des entreprises.<br />De ce fait cette disposition législative est au coeur de notre cours et donc nous nous devons de la connaitre en détail.<br />Ainsi vous verrez sur les liens proposés que cette loi pénètre en profondeur les différents aspects sociaux de l'entreprise ( associés, dirigeants etc...)<br /><br /><a href="http://sos-net.eu.org/societes/index.htm">http://sos-net.eu.org/societes/index.htm</a>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-50753203015782125142007-11-06T09:57:00.000-04:002007-11-12T10:48:49.134-04:00TD n°3 : la personnalité moraleVoici l'essentiel de la notion de la personnalité morale.<br /><br />L'immatriculation de la société est l'une des principales conditions d'acquisition de la personnalité morale.<br /><br />L'immatriculation se définit comme l'opération par laquelle une société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi la société se voit attribuer un numéro et se conférer la personnalité morale.<br /><br />C'est cette formalité publicitaire qui confère à la société la pleine existence juridique, elle est ainsi connu des tiers.<br /><br />La publicité doit être faite:<br /><br /><ul><br /><li>d'une part au greffe du Tribunal de Commerce: l'immatriculation de la société va résulté du seul dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce; le greffier procède aux mesures de publicité nécessaire, sa décision fait l'objet d'une publication au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).</li><br /><li>d'autre part au journal d'annonces légales: c'est un moyen de diffusion plus rapide de l'information.</li></ul><br /><p>En conclusion, des lors que la publication à ce journal est paru et que toutes les formalités sont réputées existantes, la société existe définitivement.</p><br /><p>L'acquisition de la personnalité morale est certaine, la société existe de facon autonome à l'égard des associés et des tiers.</p><br /><p>Une fois cette personnalité morale acquise, la société devient un sujet de droit ainsi que titulaire d'un patrimoine propre.</p><br /><ul><br /><li>la société en tant qu'entité juridique acquérant la personnalité morale existe qu'en tant que personne autonome, elle va jouir de droits propres,sera soumise à des obligations et pourra ainsi agir en justice pour la défense de ses intêrets propres par l'intermédiaire de ses représentants.</li><br /><li>L'existence de ce patrimoine propre (composé de l'actif et du passif) permet de distinguer le patrimoine social du patrimoine de chacun des associés. Cette distinction permet de protéger le patrimoine des associés contre une action des créanciers de la société et également de protéger le patrimoine social des appétits des associés</li></ul><br /><p></p>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-20099036551382043162007-11-01T11:04:00.000-04:002008-12-10T03:38:03.899-04:00Sujet du partiel<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiuI1FELGdr7tDCtH-GzvjAAby3vaaIKeWVnd6uowoZ3n0wUa8HwaG9p92KTS98GZaFsIZ_EBK66iNXQO8LkwZY-b-e6rF2DJnU-jLmWvlUVUfu5eiyCBtHvKm1tEcOB2_FAqdMZyIdgHQ/s1600-h/comsu.jpg"><img id="BLOGGER_PHOTO_ID_5127891261284733874" style="FLOAT: left; MARGIN: 0px 10px 10px 0px; CURSOR: hand" alt="" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiuI1FELGdr7tDCtH-GzvjAAby3vaaIKeWVnd6uowoZ3n0wUa8HwaG9p92KTS98GZaFsIZ_EBK66iNXQO8LkwZY-b-e6rF2DJnU-jLmWvlUVUfu5eiyCBtHvKm1tEcOB2_FAqdMZyIdgHQ/s320/comsu.jpg" border="0" /></a><br /><div><div><span style="font-family:arial;color:#000000;">Voilà le partiel eu lieu ce mercredi 31 Octobre. je pense qu'il était assez technique mais abordable. Il fallait traiter les questions de manière précise et succinte. </span></div><br /><div><span style="font-family:arial;color:#000000;">Comme vous le verrez ci-contre ( <span style="color:#ff0000;">cliquer sur l'image pour agrandir </span>) nous avons décidé de <span style="color:#000099;">mettre en ligne</span> le sujet pour que tout un chacun puisse en cas de besoin le réutiliser dans des révisions ultérieures par exemple.</span></div><div><span style="font-family:arial;color:#000000;"></span></div><div><span style="font-family:arial;color:#000000;">En définitive ce n'était vraiment pas la mer à boire...</span></div></div>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com3tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-75838865184488664492007-10-30T10:07:00.000-04:002008-12-10T03:38:04.108-04:00Flashback sur les différentes catégories de sociétés<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiXd2NJPZwVxKrfnL7guumw2Svv2vf7qHj0BRTXDmka0pwF7MY5nnML0Y1D0JPojST8muy4sKLrZVIarP7pUVW9Xol7DKWDLLCA_KJGrNy57sUCwXIv1Ma0w7tqvuAv23_ZHsQGJpTNiRM/s1600-h/typologie+sociétés+commerciales.jpg"><img id="BLOGGER_PHOTO_ID_5127134221759206290" style="DISPLAY: block; MARGIN: 0px auto 10px; CURSOR: hand; TEXT-ALIGN: center" alt="" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiXd2NJPZwVxKrfnL7guumw2Svv2vf7qHj0BRTXDmka0pwF7MY5nnML0Y1D0JPojST8muy4sKLrZVIarP7pUVW9Xol7DKWDLLCA_KJGrNy57sUCwXIv1Ma0w7tqvuAv23_ZHsQGJpTNiRM/s320/typologie%252Bsoci%25C3%25A9t%25C3%25A9s%252Bcommerciales.jpg" border="0" /></a><br /><div>Voici un tableau réalisé soigneusement par <strong><span style="color:#ff0000;">Midji VERDOL</span></strong>( <a href="http://www.lessentiel-du-droit-commercial.blogspot.com/">http://www.lessentiel-du-droit-commercial.blogspot.com/</a>) synthétisant les différentes catégories de sociétés. </div><div>Je pense que cet outil falicitera nos révisions du TD n°1 concernant l'introduction du droit des sociétés.<br /></div><div></div>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-39695001357462820062007-10-30T08:13:00.001-04:002007-11-04T13:57:56.200-04:00Révisions du partielNos révisions du partiel de commerciale porte sur les TD n°1 à 6. Nous devons préparer 5 thémes de révision à savoir:<br />TD n°=1: Introduction au droit des sociétés<br />TD n°=2: Le contrat de société<br />TD n°=3: La personnalité morale<br />TD n°=4: Les associés (I)<br />TD n°=5: Les associés (II)<br /><a href="http://teamcom-04.blogspot.com/2007/10/les-dirigeants-dfinition.html">TD n°=6: Les dirigeants<br /></a>Il y a donc du boulot sur la planche!<br />Bon travail à tous.teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-33798279515264909922007-10-29T18:53:00.000-04:002007-11-04T13:57:56.201-04:00Partiel du 31 octobre<ul><li><span style="font-family:arial;color:#000000;"> Salut! je pense que tout le monde se porte bien. </span></li></ul><p align="left"><span style="font-family:arial;color:#000000;">Nous ne sommes plus qu'à deux jours du partiel de commercial.</span></p><p align="left"><span style="font-family:arial;color:#000000;">Un petit rappel l'épreuve ne durera que 2h et se déroulera en salle Henri Isaac.</span></p><p align="left"><span style="font-family:arial;color:#000000;">Je pense que ce sera un cas pratique avec une ou deux questions fermées.</span></p><p align="left"><span style="font-family:arial;color:#000000;">Encore une chose les codes ne doivent pas être annotés ( dc effacer tt lol).</span></p><p align="left"><span style="font-family:arial;color:#000000;">Bon travail et bonne chance à tous!!!</span></p>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-1813132756661078822007-10-20T10:34:00.000-04:002008-12-10T03:38:04.654-04:00Les dirigeants: Définition + points importants<div><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh797LtzvQRZomRZpYwryx-_2clqR7KQcg71ovT0Moi82paAtZ__q3QLqI3GaOz3nwHKiY_dSouxfNEGp1UiK3ihMHK9ydT4ijrdjGmh6MOlJMQVGVKnSBABq81n6U52Nak92EEV4RvhD8/s1600-h/229700009X.gif"><img id="BLOGGER_PHOTO_ID_5125633160754025138" style="FLOAT: right; MARGIN: 0px 0px 10px 10px; CURSOR: hand" alt="" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh797LtzvQRZomRZpYwryx-_2clqR7KQcg71ovT0Moi82paAtZ__q3QLqI3GaOz3nwHKiY_dSouxfNEGp1UiK3ihMHK9ydT4ijrdjGmh6MOlJMQVGVKnSBABq81n6U52Nak92EEV4RvhD8/s200/229700009X.gif" border="0" /></a><br /></div><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjQi_ShV40Rf28inCQS6Nc8_gMDwoluYBWhkXQmH5rfALCofj1wsGHoFgUm_x0yncE4f8gS2AtENjljOf1XQbyVlFI7RyDpQGuKo65DE5XQGyZJima8YXXJOqzS53wNLTyaNwVBU9zUZ-I/s1600-h/229700009X.gif"></a><br /><div><br /><br /></div><br /><div><span style="font-family:arial;">(source Termes de droit des affaires/ édition gualino éditeur) </span><br /><span style="font-family:arial;">Le dirigeant de société est un organe social investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ( société dotée de la personnalité morale). Le dirigeant de société assume une double fonction de direction économique et de représentation de la société.</span><br /><span style="font-family:arial;">La direction économique correspond à la gestion quotidienne de la société. en tant que chef d'entreprise, le dirigeant de société embauche des salariés, assure la production et la commercialisation des produits, gère la trésorerie et établit des stratégies d'investissement et de financement.</span><br /><span style="font-family:arial;">Quant à la fonction de réprésentation elle consiste à ce que le dirigeant agisse au nom de la société à l'égard des tiers.</span><br /><span style="font-family:arial;">Il est à noter que l'ensemble de ces pouvoirs doit être exercé dans le respect de l'intérêt social et des prérogatives des autres organes.</span><br /><span style="font-family:arial;">Par ailleurs le dirigeant doit agir dans les limites de l'objet social.</span><br /><span style="font-family:arial;">Cependant il faut noter que le statut des dirigeants est très différent d'une société à l'autre.</span></div><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOFNDNPQ_lifu4DPDXvSs8H2GaUNUHzDU-uyL5CVXuO5J6XvdXJvWgFpDVyyMyno72gCPdo8S6eqTWN9cU_fxaC-SwZ_nJvdqTw01hXIrMpZGFux_P_UyCBYp-QTSyqVt3N911VHB64s0/s1600-h/Arret+6++TD6.jpg"><img id="BLOGGER_PHOTO_ID_5129872396554392514" style="FLOAT: left; MARGIN: 0px 10px 10px 0px; CURSOR: hand" alt="" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjOFNDNPQ_lifu4DPDXvSs8H2GaUNUHzDU-uyL5CVXuO5J6XvdXJvWgFpDVyyMyno72gCPdo8S6eqTWN9cU_fxaC-SwZ_nJvdqTw01hXIrMpZGFux_P_UyCBYp-QTSyqVt3N911VHB64s0/s320/Arret+6++TD6.jpg" border="0" /></a><br /><div align="center"><span style="font-family:Arial;color:#ff0000;"><strong>Points importants</strong></span></div><br /><div align="left"><span style="font-family:Arial;color:#000000;">Le point à relever ici lors de cette séance est l'épineuse question de la responsabilité personnelle du dirigeant!</span></div><br /><div align="left"><span style="font-family:Arial;">en fait jusqu'à une decision récente de la cour de cassation, le dirigeant ayant commis une faute était protéger par l'entreprise. ( seulement lorsque l'entreprise était solvable)</span></div><br /><div align="left"><span style="font-family:Arial;">Le tournant intervient dans l'arret de la <span style="color:#009900;">Cour de cassation du 20mai 2003</span> ( doc 6 de la fiche ci-contre ( cliquez pour agrandir)). La juridiction suprême consacre le principe de "faute séparable des fonctions" qui détermine la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux à l'égard des tiers.</span></div><br /><div align="left"></div>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-50172200633830330392007-10-15T11:49:00.000-04:002007-10-16T10:57:17.521-04:00Thème de la séance numéro 5: Les associés<span style="font-family:arial;">La séance numéro 5 prévue le vendredi 19 octobre 2007 aura pour objectif d'approfondir la notion d'associés.</span><br /><span style="font-family:arial;">Pour rappel la notion d'associés est évoquée à divers articles du code civil notamment celle ci est définie à l'article 1832 en ces termes<em>: <span style="color:#000099;">"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes".</span></em></span><br /><span style="font-family:Arial;font-size:85%;color:#000000;"><span style="font-size:100%;"></span></span><br /><span style="font-family:arial;">Le travail à effectuer est le suivant :</span><br /><span style="font-family:arial;">Réaliser des fiches d'arrêt au nombre de 6 (nous retiendrons les arrêts les plus explicatifs);</span><br /><span style="font-family:arial;">Dissertation sur "L'exercice des droits attachés aux parts et actions démembrées"</span><br /><span style="font-family:arial;"></span><br /><span style="font-family:arial;">Cette séance concerne:<br />-La qualité d'associés<br />-Le droit de vote<br />-Les droits sociaux démembrés<br />-L'exclusion et le retrait d'un associé<br /><br /><br /></span><span style="font-family:arial;"></span><div align="center"><span style="font-family:Arial;font-size:85%;color:#000000;"><span style="font-size:100%;">Bon travail à tous!<br /></div></span></span>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-235118349648336436.post-85542489871022879402007-10-14T15:47:00.000-04:002007-11-12T10:50:59.630-04:00Correction de la séance 3: plan de la dissertUn petit rappel s'impose.<br />L'intitulé de la dissertation était: " l'intérêt de la personnalité morale"<br /><br /><div align="center"><span style="color:#ff0000;">1. Les avantages associés à l'autonomie juridique.</span></div><div align="center"></div><div align="left"><span style="color:#009900;">A] Les conséquences liées à l'autonomie juridique.</span></div><div align="left"><span style="color:#009900;"></span></div><div align="left"><span style="color:#009900;">B] Les conséquences de l'autonomie patrimoniale.</span></div><div align="left"></div><div align="center"><span style="color:#ff0000;"> 2. Les avantages associés à l'individualisation de la personne morale.</span></div><div align="center"></div><div align="left"><span style="color:#009900;">A] Le droit à la personnalité.</span></div><div align="left"><span style="color:#009900;"></span></div><div align="left"><span style="color:#009900;">B] Le siège social.</span></div>teamcom04http://www.blogger.com/profile/09939594710708112368noreply@blogger.com2