Pour rappel la notion d'associés est évoquée à divers articles du code civil notamment celle ci est définie à l'article 1832 en ces termes: "La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes".
Le travail à effectuer est le suivant :
Réaliser des fiches d'arrêt au nombre de 6 (nous retiendrons les arrêts les plus explicatifs);
Dissertation sur "L'exercice des droits attachés aux parts et actions démembrées"
Cette séance concerne:
-La qualité d'associés
-Le droit de vote
-Les droits sociaux démembrés
-L'exclusion et le retrait d'un associé
Bon travail à tous!
1 commentaire:
Le td a surtout porté sur la qualité d'associé avec le contentieux doctrinal concernant l'attribution de la qualité d'associé à l'usufruitier selon le point de vue des partisans du droit des biens et ceux du droit des sociétés
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