Les dirigeants: Définition + points importants

(source Termes de droit des affaires/ édition gualino éditeur)
Le dirigeant de société est un organe social investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ( société dotée de la personnalité morale). Le dirigeant de société assume une double fonction de direction économique et de représentation de la société.
La direction économique correspond à la gestion quotidienne de la société. en tant que chef d'entreprise, le dirigeant de société embauche des salariés, assure la production et la commercialisation des produits, gère la trésorerie et établit des stratégies d'investissement et de financement.
Quant à la fonction de réprésentation elle consiste à ce que le dirigeant agisse au nom de la société à l'égard des tiers.
Il est à noter que l'ensemble de ces pouvoirs doit être exercé dans le respect de l'intérêt social et des prérogatives des autres organes.
Par ailleurs le dirigeant doit agir dans les limites de l'objet social.
Cependant il faut noter que le statut des dirigeants est très différent d'une société à l'autre.

Points importants

Le point à relever ici lors de cette séance est l'épineuse question de la responsabilité personnelle du dirigeant!

en fait jusqu'à une decision récente de la cour de cassation, le dirigeant ayant commis une faute était protéger par l'entreprise. ( seulement lorsque l'entreprise était solvable)

Le tournant intervient dans l'arret de la Cour de cassation du 20mai 2003 ( doc 6 de la fiche ci-contre ( cliquez pour agrandir)). La juridiction suprême consacre le principe de "faute séparable des fonctions" qui détermine la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux à l'égard des tiers.