dimanche 14 octobre 2007

Correction de la séance 3: plan de la dissert

Un petit rappel s'impose.
L'intitulé de la dissertation était: " l'intérêt de la personnalité morale"

1. Les avantages associés à l'autonomie juridique.
A] Les conséquences liées à l'autonomie juridique.
B] Les conséquences de l'autonomie patrimoniale.
2. Les avantages associés à l'individualisation de la personne morale.
A] Le droit à la personnalité.
B] Le siège social.

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Salut à tous.
Je trouve le blog intéressant dans la mesure où il permet de diffuser des informations auxquelles des étudiants n'ont pas forcément accès, étant dans d'autres filières.
Bonne continuation.

teamcom04 a dit…
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